Conditions générales

Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente telles que décrites ci-dessous. Toute déviation doit être signalée par écrit et expressément acceptée par nous.

1. Pour que notre société soit engagée, chaque commande doit être confirmée par Ursus
2. Nous prenons les mesures nécessaires pour respecter les délais de livraison et n’acceptons pas de pénalités de retard.
3. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande.
4. Une réclamation n’est valable que si elle est soumise à Ursus bv par écrit et au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des marchandises.
5. Toutes les factures sont payables au lieu où le siège social est établi.
6. Sauf stipulation contraire, nos agents ou nos représentants ne peuvent encaisser le montant de la facture.
7. Sauf stipulation écrite différente, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation. Tout nouveau client est tenu de payer sa première commande/livraison au comptant.
8. Pour tout montant non payé à l’échéance, un intérêt de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure.
9. En cas de non-paiement à la date d’échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter le montant de la facture de 10 %, avec un minimum de 25 EUR.
10. Le non-paiement à sa date d’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même non arrivées à échéance.
11. Lorsque l’acheteur néglige d’exécuter ses engagements, la vente peut être résiliée de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. L’expression de notre volonté à cet effet par lettre recommandée suffit à cet effet.
12. Si notre confiance dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire contre l’acheteur et / ou d’autres événements démontrables, qui remettent en cause et / ou rendent impossible la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par l’acheteur, Ursus bv se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées totalement ou en partie, de suspendre la totalité ou une partie de la commande et d’exiger des garanties appropriées de la part de l’acheteur. Si l’acheteur refuse de s’y conformer, Ursus bv se réserve le droit d’annuler la totalité ou une partie de la commande. Le tout sans préjudice de nos droits à tous les dommages et intérêts.
13. Réserve de propriété : Les marchandises restent la propriété d’Ursus bv jusqu’au paiement intégral du montant dû pour les marchandises. Tous les risques sont à la charge de l’acheteur. Nous conservons les avances versées en compensation des pertes éventuelles à la revente. (4)
14. Si l’acheteur transforme ou revend lui-même, les marchandises qui appartiennent à Ursus bv, il nous transfère, dès lors, toutes les créances qui découlent de cette revente.
15. Le tirage et / ou l’acceptation de mandat ou d’autres documents négociables n’implique(nt) pas de novation et ne constitue(nt) pas une déviation aux conditions de vente.
16. En cas de litige, les seuls tribunaux compétents sont, au choix d’Ursus bv, les tribunaux de Gent ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, et ce sans préjudice de l’application de la Convention EEX. Tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat conclu entre les parties seront réglés conformément au Droit Belge.